C'est une histoire vieille de dix ans qui vient d'être jugée par le tribu­nal de Caen, ce 15 décembre 2016. 

Le 23 juin 2006, dans le cadre de l'émis­sion « Média­tion » Sans aucun doute, Julien Cour­bet et ses équipes ont diffusé un repor­tage sur un couple vivant une sépa­ra­tion diffi­cile. Au coeur de cette sépa­ra­tion, une fillette de 4 ans, que les anciens époux se disputent. La mère refuse de la confier à son ex-mari. Le père de famille, vivant très mal cette situa­tion, fait appel à l'émis­sion de TF1 pour trou­ver une solu­tion, et ainsi revoir sa fille.

C'est le thème de l'émis­sion Sans aucun doute, "porter assis­tance aux personnes en situa­tion diffi­cile". Pour l'aider dans cette quête, la méthode employée est plus que discu­ta­ble…

Le père de famille pense trou­ver des infor­ma­tions chez son ancienne belle-mère. Le 5 juin 2006, équipé d'une caméra cachée, four­nie par la produc­tion, il se rend alors chez cette dame, dans un village de Norman­die. Il pénètre dans son jardin, fouille la maison, en vain. La fillette n'est pas là. Pendant ce temps, son ancienne belle-mère a contacté la gendarme­rie, pour faire cesser la fouille de sa maison.

Trois jours plus tard, Julien Cour­bet réalise un entre­tien dont il a le secret, dans les condi­tions du direct. La belle mère y est plus ou moins accu­sée de cacher l'enfant. L'enre­gis­tre­ment se fait sans son consen­te­ment, et malgré ses protes­ta­tions, une partie de l'échange sera diffu­sée sur TF1 le 23 juin 2006.

Dans l'émis­sion, malgré quelques flou­tages rudi­men­taires, il est facile de recon­naître le jardin de cette dame, ainsi que son véhi­cule. Recon­nue par des proches, elle estime que la diffu­sion de cette séquence lui a porté préju­dice, et porte plainte contre l'émis­sion, pour atteinte à la vie privée. Selon son avocat, "Elle a été humi­liée, présen­tée comme une menteuse." Elle aurait pâti de cette situa­tion au niveau profes­sion­nel.

Plusieurs années plus tard, l'affaire est renvoyée en correc­tion­nelle. Les avocats de Sans aucun doute expliquent que cette enquête a été réali­sée à charge et à décharge, « sans inten­tion denuire« . Pour Julien Cour­bet, c'était à la chaîne qui diffuse l'émis­sion de  »trap­per" cette séquence, car TF1 avait  »droit de vie et de mort" sur tous les sujets.

Pour le procu­reur, cela ne fait aucun doute, l'enre­gis­tre­ment sans accord préa­lable, et l'usage d'une caméra cachée, traduisent une absence de consen­te­ment. Selon lui, « le jardin reste un lieu privé ».

D'où les condam­na­tions de l'anima­teur et produc­teur de l'émis­sion, Julien Cour­bet, à 6000 euros d'amende pour compli­cité d'atteinte à la vie privée. Le patron de TF1 à l'époque, Patrick Le Lay, en tant que diffu­seur, a lui été condamné à 3000 euros pour les mêmes motifs. La jour­na­liste qui avait installé la caméra cachée a été condam­née à 1500 euros d'amende, et le père de famille, qui cher­chait par tous les moyens à retrou­ver sa fille de 4 ans, a de son côté écopé de 1 000 euros d'amende avec sursis.

La belle-mère, obtient 4 000 euros de dommages et inté­rêts et 2 000 euros de frais de justice.